Harcèlement en milieu de stage
Le maintien d’une culture du respect et du consentement est essentiel à la mise en place d’un milieu sain et propice à l’épanouissement personnel et professionnel. Cette foire aux questions est un outil afin de mieux orienter les personnes faisant partie de la communauté universitaire lors de situations relatives à l’incivilité, à la difficulté ou au conflit relationnels, à l’abus de pouvoir, au harcèlement, au sexisme et aux violences à caractère sexuel.
Reconnaître les situations problématiques
Comment reconnaître une situation de harcèlement?
Le harcèlement est un concept juridique dont les critères constitutifs sont définis par la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST). Il est possible de retrouver ces critères ainsi que d’autres définitions importantes sur le site du BIPH.
De plus, la CNESST a produit certaines capsules vidéo sur le sujet.
Il est important de se rappeler qu’il n’est pas toujours nécessaire de qualifier la situation pour solliciter des conseils, du soutien ou de l’accompagnement pour éviter l’aggravation de celle-ci. Plusieurs actions sont possibles pour favoriser le règlement constructif, rapide et respectueux des situations problématiques qui mettent en jeu la dignité ou l’intégrité physique ou psychologique d’une personne.
La Politique 16 et la Politique 42 définissent le harcèlement psychologique, discriminatoire et sexuel.
Qui peut communiquer avec le BIPH pour s’informer ou signaler une situation de harcèlement?
Les personnes étudiantes, celles membres du personnel ainsi que les tiers en lien direct avec l’Université ont accès aux services du BIPH. Les personnes victimes, témoins, informées, impliquées ou mise en cause dans une situation de harcèlement peuvent rencontrer, de manière confidentielle le BIPH afin d’obtenir de l’aide et discuter de la situation. Celui-ci lui fournira des renseignements sur le soutien disponible, les services accessibles, le traitement de la situation, les mesures provisoires ou d’accommodements possibles, qui pourront être convenus avec la personne en fonction de ses besoins et des circonstances.
Que dois-je faire si je pense subir du harcèlement dans mon milieu de stage ou si je suis témoin ou au fait d’une telle situation?
Que la situation se produisent dans le milieu de stage ou non, les personnes victimes, témoins, informées ou impliquées dans une situation problématique mettant en jeu leur dignité ou leur intégrité affectant leur milieu d’études sont invitées à communiquer avec BIPH afin d’obtenir de l’aide et de discuter de la situation.
Pour prendre rendez-vous avec une personne au BIPH, pour obtenir de plus amples renseignements ou pour rapporter une situation de harcèlement :
514-987-3000, poste 0886
La section plainte du site du BIPH peut aussi vous aider à mieux comprendre le processus de dépôt d’une plainte en vertu de la Politique 16 ou de la Politique 42.
Que faire si le harcèlement ou une situation pouvant y mener provient d’une ou d’un collègue du milieu et non de la personne enseignante associée?
Il est possible de consulter le BIPH pour toutes situations problématiques relationnelles nuisant au maintien d’un milieu d’études ou de travail sain et sécuritaire. Voici quelques définitions de telles situations : harcelement.uqam.ca/harcelement/définitions
De plus, une formation sera créée et offerte, dans le cadre des séminaires de stage, afin de reconnaître les situations de harcèlement. Le BIPH peut être également consulté pour toute question à cet effet. De plus, une tierce personne, extérieure à la situation de harcèlement ou s’y rapportant, peut communiquer avec le BIPH pour obtenir plus d’informations, pour rapporter une situation ou pour porter plainte.
Pour prendre rendez-vous avec une personne au BIPH, pour obtenir de plus amples renseignements ou pour rapporter une situation de harcèlement ou y étant apparentée :
514-987-3000, poste 0886
La section plainte du site du BIPH peut aussi vous aider à mieux comprendre le processus de dépôt d’une plainte en vertu de la Politique 16 ou de la Politique 42.
Est-ce que le BIPH est au courant des situations particulières pouvant être vécues en stage?
Oui. L’équipe du BIPH est consciente de certaines des particularités associées à la prévention et à l’intervention spécifiques au contexte de stage, notamment, mais non exclusivement, la nécessité d’actions rapides et concertées ainsi que les préoccupations relatives aux représailles sur les personnes étudiantes (abus de pouvoir).
Un travail est fait en collaboration avec le BIPH afin d’améliorer les réponses et actions de l’Université en matière de harcèlement en milieu de stage. De plus, il y aura une personne embauchée au BIPH dont le mandat sera dédié à répondre aux situations de harcèlement en stage.
Analyse et traitement
Qu’est-ce que le Bureau d’intervention et de prévention en matière de harcèlement (BIPH)?
Le BIPH est un service de l’UQAM qui a pour mandat de veiller à l’application de la Politiques 16 et de la Politique 42. Il agit à titre de tiers neutre. Le BIPH déploie ses services à toute la communauté universitaire selon deux grandes orientations, soit la prévention et le traitement des situations qui lui sont signalées.
Consultations : Le BIPH offre, de manière confidentielle* et sans obligation, des rencontres aux membres de la communauté universitaire. Ces rencontres permettent de transmettre l’information recherchée, telle que les droits et responsabilités, les meilleures pratiques ou encore les recours possibles pour la personne qui rapporte, est témoin ou informée d’un acte de sexisme, de violences à caractère sexuel, d’une situation de harcèlement ou pouvant mener à du harcèlement. À la suite d’une demande d’information ou de la rencontre, la personne peut, si elle le souhaite, utiliser les services du BIPH.
Services : En fonction des besoins de la personne qui le consulte et à sa demande, le BIPH fournit des services d’intervention tels que l’accompagnement, la sensibilisation, la facilitation, la médiation, les mesures d’accommodements ou provisoires, la justice réparatrice, l’intervention dans le milieu et le dépôt d’une plainte.
Dans chaque cas, bénéficier des services du BIPH n’empêche pas le dépôt d’une plainte ni n’oblige à le faire. Ces processus sont des actions distinctes pouvant être complémentaires.
* Notez que toutes les communications avec le BIPH sont confidentielles sauf dans la mesure où la divulgation d’information est nécessaire à l’application de la Politique no 16 visant à prévenir et à combattre le sexisme et les violences à caractère sexuel et de la Politique no 42 sur le respect des personnes, la prévention et l’intervention en matière de harcèlement de l’UQAM.
Formation : Plusieurs formations sont offertes par le BIPH, notamment sur le sexisme et les violences à caractère sexuel, sur le harcèlement et les situations pouvant y mener.
Sensibilisation : Plusieurs outils de sensibilisation sont mis à la disposition de la communauté universitaire : cartons de sensibilisation, trousse pour activités d’accueil, webinaires et conférences, etc.
Que se passe-t-il avec mon stage si je fais une demande consultation, un signalement ou une plainte au BIPH?
Une rencontre avec une personne conseillère du BIPH permettra de voir l’éventail des possibilités offertes à la personne. Le plan de mise en œuvre sera déterminé avec la personne. Il est à noter que la personne peut venir et revenir à n’importe quelle étape du processus pour prendre conseil.
Y aura-t-il des accommodements possibles pour mon stage?
Une rencontre avec une conseillère du BIPH permettra de voir l’éventail des possibilités offertes à la personne. Le plan de mise en œuvre sera déterminé avec la personne. Il est à noter que la personne peut venir et revenir à n’importe quelle étape du processus pour prendre conseil.
Est-ce que je peux contacter le BIPH sans faire une plainte officielle?
Oui, il est possible de consulter le BIPH pour poser des questions ou faire un signalement. Le BIPH fournira des renseignements sur le soutien disponible, les services accessibles, le traitement de la situation, les mesures provisoires ou d’accommodements possibles, qui pourront être convenus avec la personne en fonction de ses besoins et des circonstances.
Est-ce que je peux contacter le BIPH même si la situation que je vis ne s’apparente pas à du harcèlement, mais me rend tout de même mal à l’aise ?
Oui.
Que dois-je faire si une collègue ou un collègue se retrouve en stage avec une enseignante ou un enseignant associé qui a déjà été impliqué dans une situation problématique?
Communiquer avec le BIPH pour pouvoir procéder à une analyse de la situation avec vous.
Avec quoi dois-je me présenter lors de ma première rencontre avec une conseillère du BIPH?
Vous n’avez besoin d’aucun document lors de votre première rencontre. La personne a le droit d’être accompagnée d’une personne de son choix, y compris son ou sa représentante syndicale ou d’association.
À tout moment, vous pouvez communiquer et prendre conseil auprès de votre association étudiante (ADESSEE).
Est-ce que je peux changer de milieu de stage sans avoir à faire une plainte officielle?
Oui, lorsque la situation le requiert, un retrait est effectué. Le BIPH analyse chaque cas et les actions posées le sont en concertation avec la personne impliquée.
Réglementation
Existe-t-il une politique contre le harcèlement à l’UQAM?
Oui. Par la Politique 42 sur le respect des personnes, la prévention et l’intervention en matière de harcèlement, l’Université reconnaît à toutes les personnes membres de la communauté universitaire le droit d’être traitées avec dignité, équité et respect mutuel.
Par la Politique 16 visant à prévenir et à combattre le sexisme et les violences à caractère sexuel, l’Université vise à prévenir et à combattre collectivement le sexisme et les violences à caractère sexuel au sein de sa communauté. L’Université reconnaît à toutes, tous les membres de la communauté universitaire de l’UQAM le droit fondamental à un milieu de travail et d’études exempt de toutes formes de sexisme et de violences à caractère sexuel, que ce soit du harcèlement sexuel, des comportements sexuels non désirés ou de la coercition sexuelle.
Ces politiques sont composées des éléments suivants :
- Énoncés de principes
- Cadre juridique
- Définitions
- Champ d’application
- Rôles et responsabilités
- Confidentialité
- Prévention et sensibilisation
- Consultations et services du BIPH
- Processus de plainte
Est-ce que les politiques de l’UQAM touchent spécifiquement les stages?
Oui. Les situations de stages sont incluses dans le champ d’application de la Politique 16 et de la Politique 42. Plus précisément, « La Politique 42 sur le respect des personnes, la prévention et l’intervention en matière de harcèlement s’applique à toute la communauté universitaire et aux partenaires externes en lien direct avec l’Université dans le cadre de leurs relations avec les membres de cette communauté.
Elle s’applique à l’intérieur et à l’extérieur du campus, incluant les interactions exercées ou exprimées grâce à des moyens technologiques, tels les médias sociaux ou autres médias numériques. La politique vise également les personnes étudiantes dans le cadre de leurs activités d’apprentissage hors campus approuvées telles que les stages, en tenant compte des limites des capacités d’intervention de l’Université.
De même, une relation pédagogique ou d’autorité ne se limite pas aux interactions sur le campus. Les situations de sexisme ou de violences à caractère sexuel relèvent de l’application de la Politique 16 visant à prévenir et à combattre le sexisme et les violences à caractère sexuel. »
Afin de mieux arrimer l’application des politiques et des règlements aux réalités des situations de stages, un comité paritaire avec l’ADEESE, accompagné par le BBIPH, aura pour mandat d’identifier les éléments pouvant être manquants de la Politique 16 et de la Politique 42 afin de prendre en compte le contexte spécifique des stages (ceux chapeautés par la Faculté des sciences de l’éducation ainsi que des facultés des arts et des sciences).
Est-ce que la loi visant à assurer la protection des stagiaires en milieu de travail couvre les cas de harcèlement?
Oui. Cette loi accorde à la personne stagiaire le droit de bénéficier d’un milieu de stage exempt de harcèlement psychologique, incluant une telle conduite lorsqu’elle se manifeste par des paroles, des actes ou des gestes à caractère sexuel.
Cette loi étant nouvellement adoptée, l’Université et le BIPH s’affairent à analyser et à clarifier les applications concrètes de la loi pour les personnes stagiaires de l’Université, autant celles en stages réguliers que pour celles en situation d’emploi.
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